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Maçonneries général gros oeuvres second oeuvres et Prestations de nettoyages
Pour toute construction d'un bâtiment neuf, le
Il est également obligatoire pour certains travaux de rénovation :
- s'ils modifient l'aspect extérieur (ouverture dans un mur pour rajouter une fenêtre,grande véranda,...)
- change la destination du bâtiment (ancien commerce changé en habitation,...)
- augmente le volume de l'habitation (supérieur a 20 m2)
- la création d'étages supplémentaires (grenier transformé en chambre).
Le permis de construire permet a la commune de vérifier la conformité de votre projet (document officiel).
Dans le cas de travaux autres que ceux précisés ci dessus,n'existent pas de permis de construire mais juste une" Déclaration préalable de travaux".
Certains travaux n'existent ni de demande de permis de construire ou ni de déclaration préalable de travaux
- Les murs d'une hauteur inférieur à deux mètres( autres que les murs de clôture)
- Les terrasses inférieurs à 0,60 mètre de hauteur
- Les ouvrages dont la surface au sol ne dépasse pas deux M2 et dont la hauteur n'excède pas 1m50
LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
LA CONSTITUTION DU DOSSIER
Pour constituer votre dossier, il faudra remplir un formulaire de demande de permis de construire (disponible à la mairie,sur Internet,...) puis:
- Fournir un plan de situation du terrain
- Un plan masse des constructions coté en trois dimensions( hauteur,largeur,longueur)
- Le plan des façades et le dessin des clôtures,vues en coupe du projet (sauf pour projet intervenant sur construction existante, ne modifiant ni sa destination ni son aspect extérieur)
- Deux photos dont les points et les angles de vues doivent figurer sur le plan masse et le plan de situation
- Un document graphique représentant la future construction sur une photo montrant le terrain et ses environs (pas nécessaire sur un projet de moins de 170 m2 de SON,et sur certaines autres conditions voir le document officiel.)
Le dossier sera ensuite déposé à la mairie en quatre exemplaires .
LE DELAI D ' OBTENTION
Le permis de construire sera délivré dans les deux mois suivant l'enregistrement du dossier ( si aucune réponse après ce délai, le permis sera tacitement accordé).
Le permis est valable deux ans (il est nécessaire de commencer les travaux pendant cette période). En cas d'arrêt des travaux pendant plus d'un an, le permis est annulé.
Il est nécessaire de remplir un formulaire de "déclaration d'ouverture de chantier" (renvoyé à la mairie en lettre recommandé avec AR).
L' AFFICHAGE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
L'affichage du permis est obligatoire sur un panneau conçu pour cet usage, dessus sera présent :
- le numéro du permis
- la date et la nature des travaux
- le nom du propriétaire
LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
Á la fin des travaux, un certificat de conformité est a retourné dans un délai de trente jours par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le certificat vous sera délivré après le contrôle d'un agent de la commune qui constatera la conformité des travaux. En cas de problème, il y a obligation de refaire les travaux litigieux.
LA DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX
Tous les travaux ne nécessitant pas de permis de construire, ne signifie pas qu'il ne faut pas l'accord de la mairie.
Un formulaire spécifique de déclaration préalable (disponible a la mairie,sur Internet,...) devra être rempli en trois exemplaires et renvoyé par lettre recommandée à la mairie.
Il faudra en plus fournir un plan de situation du terrain, une photo montrant l' existant, un plan avec les modifications.
Il sera délivré sous un mois suivant l'enregistrement du dossier ( si aucune réponse après ce délai, le permis sera tacitement accordé).
Le permis est valable deux ans (il est nécessaire de commencer les travaux pendant cette période et ne doit pas être interrompu pendant plus d'un an).