1) La préparation du plan de financement
Etablissez un budget prévisionnel incluant le prix du terrain, le prix de la maison, les frais annexes
2) La recherche et l'achat du terrain
Le choix et l'achat du terrain conditionnent votre projet.
La configuration du terrain aura des incidences sur l'implantation de la maison et les plans.
Nous vous conseillons :
De prendre le temps d'analyser tous les avantages et les inconvénients, y compris au regard de vos
besoins futurs, liés à l'emplacement de votre terrain.
De veiller à la qualité du sol de votre terrain. En effet, un sol de mauvaise qualité peut entraîner
des surcoûts dits "d'adaptation".
De demander le Certificat d'Urbanisme de votre terrain auprès de la mairie, qui le délivre
gratuitement dans un délai maximum de deux mois.
L'achat du terrain se déroule en deux temps :
1. Vous signez une promesse de vente
2. Vous signez un acte définitif devant un notaire,
dès que les conditions suspensives de la promesse de vente (obtention d'un prêt, par exemple) sont remplies.
3) Les frais liés à la construction d'un maison individuelle (dans le cadre d'un contrat de constuction)
Sachez évaluer le coût réel de votre projet en faisant une estimation des frais annexes qu'il entraîne.
Outre les coûts du terrain et de la maison, un ensemble de frais sont engendrés par la procédure d'acquisition
Frais de dossier, assurances, intérêts intercalaires, frais d'hypothèque ou caution bancaire, frais notariés...
L'analyse, la preparation et l'aménagement du terrain
Étude de sol, bornage, viabilisation, préparation au chantier, l'accessibilité et l'aménagement.
Les frais éventuels liés à l'étude de sol
Les frais éventuels liés à l'étude hydrogéologique (dans le cas d'un terrain non raccordé au réseau
public d'assainissement).
Les frais de géomètre pour le bornage du terrain et pour l'implantation de la maison (parfois
imposés dans le cahier des charges des lotissements).
Les travaux de viabilisation (raccordement extérieur aux réseaux publics de distribution) et de
raccordement intérieur (de la limite de la propriété jusqu'à la maison) des réseaux.
Les travaux de préparation pour l'ouverture du chantier (enlèvement souches d'arbres,
déplacement pylônes électriques, ouverture compteur d'eau chantier, démolition de bâti, clôture)
Les frais de branchements et de mise en service (eau, électricité, gaz, téléphone...)
Les travaux d'aménagement (clôture, terrasses, zone d'infiltration ou de rétention des eaux
pluviales...)
Les aménagements de la maison. Les travaux réservés : peintures, revêtements muraux
Les aménagements intérieurs et équipements : cuisine, cheminée...
Divers La provision pour la révision des prix éventuels (tel qu'indiqué dans votre contrat)
Consultez votre constructeur pour aider à recenser les frais annexes et à les inclure dans votre
montage financier.
Estimez également les coûts d'usage (chauffage, transports...)
4) Le choix du Constructeur
Nos constructeurs de maisons sont engagés à respecter et incarner les valeurs de la Construction
Ils s'engagent :
- sur la qualité de la Construction
- sur la qualité de leur Organisation
- sur la qualité de la Relation
votre constructeur de maisons se fonde sur 6 audits pilotés par des experts qualifiés et
indépendants :
- 1 audit technique
- 1 audit financier
- 1 audit juridique
- 1 audit organisation
- 1 audit thermique
- 1 enquête de satisfaction
5) La réalisation des plans
Les plans sont réalisés en deux temps :
1 - Avec votre constructeur, vous allez préalablement réfléchir à vos attentes et à vos goûts...
Pensez, par exemple, à lister les types d'espace nécessaires en fonction de vos loisirs. N'oubliez
pas que la famille est évolutive : le nombre mais aussi les activités et besoins de ses membres
varient en quelques années. Pensez aussi aux solutions techniques qui peuvent vous être proposées
pour réaliser au quotidien des économies d'énergie, d'eau... En fonction de tous ces critères, une
proposition vous sera faite : l'avant-projet.
Vous travaillez en partenariat avec votre constructeur pour réaliser un avant-projet sur mesure,
correspondant à vos besoins et à vos souhaits. Les notions de partenariat et de confiance
réciproques sont essentielles à la réussite de cette étape.
2 - Les plans définitifs sont réalisés en vue de la signature du contrat. S'il est normal d'apporter
quelques modifications à l'avant-projet qui vous est proposé, prenez tout de même garde à ne pas
changer d'avis à répétition, surtout lorsque le contrat est signé, car cela peut avoir des
conséquences importantes sur les délais de réalisation de votre projet (s'il faut demander un
permis de construire modificatif par exemple). Prenez donc le temps nécessaire en amont.
6) L'établissement du devis descriptif
Le devis descriptif est élaboré en fonction de :
Vos choix personnels : par exemple murs en bois, en brique terre cuite ou en parpaing ; qualité des
menuiseries extérieures en aluminium, en PVC ou en bois ; nature des vitrages isolants ; qualité
des cloisons de distribution isolantes ; système de chauffage et de production d'eau chaude
économe (chaudière à condensation, poêle à bois, plancher chauffant, pompe à chaleur, ballon
d'eau chaude solaire...) ; des équipements sanitaires économes en eau (robinetterie et chasse d'eau
double débit...), une VMC performante (hygroréglable, double flux...) ; etc.
des conseils et des propositions de votre constructeur, notamment en ce qui concerne la qualité des
équipements et des matériaux.
Soyez attentifs au rapport qualité/prix, avec un raisonnement en coût global : coût
d'investissement et coût de fonctionnement.
7) La signature du contrat
Le contrat de construction d'une maison individuelle vous garantit une sécurité sur le prix (ferme
et définitif) et sur la réalisation dans un délai convenu. Votre contrat doit obligatoirement vous être
adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. A partir de la réception de cette lettre,
vous disposez d'un délai de 7 jours pour revenir, éventuellement, sur votre engagement.
Pour en savoir plus sur le contrat de construction : le CCMI
8) La demande de permis de construire
Le plus souvent, le constructeur prend en charge cette demande pour vous. La demande est
effectuée auprès de la mairie où se situe le terrain. Le délai d'instruction est de 2 mois minimum,
et parfois plus, si par exemple l'intervention de l'Architecte des Bâtiments de France est
nécessaire (dans les zones à proximité d'un patrimoine architectural protégé).
Avec votre constructeur, vous allez recueillir un ensemble de pièces nécessaires à la constitution du
dossier de demande de permis de construire.
9) L'obtention du permis de construire
Nous vous conseillons de veiller à ce que le permis de construire soit affiché très visiblement sur le
terrain, dès qu'il a été accordé et pendant toute la durée du chantier.
L'affichage du permis sur le chantier est très important puisqu'il conditionne le départ du délai de
deux mois pendant lequel doit s'exercer le recours éventuel d'un tiers ayant intérêt à agir.
10) L'assurance Dommages-Ouvrage
La souscription de l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire.
Vous avez 2 possibilités :
Vous mandatez votre constructeur pour obtenir l'assurance dommages-ouvrage : c'est le cas le plus
fréquent et le plus avantageux financièrement.
Vous souscrivez directement une assurance dommages-ouvrage auprès d'un assureur de votre
choix. Dans ce cas, vous devez transmettre une copie du contrat d'assurance à votre constructeur.
11) Les conditions pour démarrer la construction
5 conditions suspensives doivent être réalisées dans un certain délai fixé par votre contrat. Cela
conditionne le démarrage de votre construction :
vous êtes propriétaire de votre terrain
vos prêts éventuels sont accordés
votre permis de construire est accordé
vous avez souscrit une assurance dommages-ouvrage
votre constructeur vous a remis une attestation de garantie de livraison
Cette étape peut être réalisée après la réunion de mise au point, mais toujours avant le
démarrage des travaux.
12) La réunion de mise au point avant travaux
Cette réunion entre le constructeur et vous n'est pas obligatoire mais elle vous est souvent
proposée. Le but est de relire en détail votre contrat et votre descriptif, de valider vos choix ou
d'effectuer les dernières modifications. Cette réunion est aussi souvent l'occasion de rencontrer le
conducteur de travaux qui sera chargé du suivi de la construction.
Nous vous conseillons de bien préparer cette réunion en ayant réfléchi au préalable à vos
13) La Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier (DROC)
choix définitifs.
Cette déclaration obligatoire est souvent assurée pour vous par le constructeur. Elle est adressée à
la mairie, dès le commencement des travaux, sur un formulaire administratif prévu à cet effet. Un
exemplaire vous est normalement renvoyé par la mairie. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez
demander un exemplaire à votre constructeur.
14) La réunion d'implantation
Il s'agit de formaliser l'implantation définitive de la maison sur le terrain, conformément au permis
de construire. Si votre constructeur vous y invite, nous vous recommandons de participer à cette
réunion.
Le cas échéant, nous vous rappelons de ne pas oublier d'aménager votre terrain pour assurer le bon
déroulement du chantier.
Exemples : dessouchage, démolition de bâti existant, accessibilité au terrain, busage du fossé...
15) La construction dans le délai contractuel
Votre contrat indique un délai de construction bien précis en nombre de mois. Le délai commence
à courir à compter de l'ouverture du chantier : le constructeur pourra éventuellement vous livrer la
maison plus tôt, mais il n'est pas obligé de respecter un planning détaillé du chantier, corps d'état
a corps d'état.
Voici quelques règles utiles à toute famille en cours de projet :
• Une maison a besoin de se stabiliser à certaines phases (en gros-œuvre, notamment). Trop de
rapidité nuit parfois à la qualité, alors ne soyez pas trop pressé !
En cas d'intempéries, le chantier peut être arrêté quelques temps.
• Pendant certaines périodes (séchage, congés, etc.), il se peut que personne n'intervienne, sans
u'on vous ait pour autant oublié !
• Les travaux supplémentaires que vous demandez et qui sont acceptés par le constructeur peuvent
allonger le délai de construction.
Un déroulement de chantier est composé de temps morts. En moyenne, cela représente ¼ du délai
global. Dans le cas d'un délai de chantier prévu de 10 mois, ces temps de coordination et de délais
techniques où il n'y a pas d'intervenants sur votre chantier peuvent représenter 2,5 mois.
16) Les visites de chantier
Des visites de chantier sont organisées avec le conducteur de travaux à quelques points-clés de la
construction, ce qui vous permet notamment de constater l'avancement des travaux. Il faut savoir
que le conducteur de travaux n'est pas en permanence sur le chantier et qu'entre deux visites,
certains points n'ont pas encore été constatés par lui. Dans ce cas, n'hésitez pas à lui faire part de
vos remarques.
Attention : si vous souhaitez visiter davantage votre chantier, il est préférable de le demander au
préalable à votre constructeur ; celui-ci est responsable de la garde du chantier (sécurité).
17) Le règlement et appels de fond
Des appels de fond vous sont adressés par votre constructeur en fonction du stade d'avancement
de la construction.
Si vous êtes titulaire d'un prêt bancaire, vous adressez à votre banque votre accord par courrier
accompagné de l'appel de fond. Votre banque se chargera alors directement d'effectuer le
versement auprès de votre constructeur.
Avant chaque appel de fond adressé par le constructeur, vous pouvez demander un rendez-vous de
chantier pour constater avec le constructeur que le stade d'avancement justifiant l'appel de fond
est atteint. Si l'appel de fond correspond bien au stade d'avancement réel de la construction, vous
devez payer. Dans le cas contraire, vous attendez la réalisation effective du stade d'avancement requis.
Dans le cadre d'un contrat de construction, la loi a encadré le montant des appels de fond en.
18) Les choix définitifs de certains équipements et implantations électriques
fonction du stade d'avancement
Dans certains cas, le constructeur vous donne la possibilité de finaliser certains choix après la
signature du contrat (jusqu'à l'achèvement de la maçonnerie le plus souvent).
Il est par ailleurs assez fréquent que vous finalisiez le choix des emplacements des prises
électriques et des points lumineux directement avec l'électricien. Dans ce cas, anticipez dès que
possible en fonction de l'emplacement futur de vos meubles.
19) La souscription d'une assurance multirisque au stade « hors d'eau » .
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre assureur.
Il faut souscrire une "assurance-incendie" et "dégâts des eaux" dès l'achèvement de la couverture
20) La réception des travaux
La réception des travaux s'effectue à l'achèvement de la construction.
Vous avez deux possibilités :
Vous êtes assisté par un professionnel
Vous n'êtes pas assisté par un professionnel. Dans ce cas, la loi vous accorde un délai
supplémentaire de 8 jours pour émettre des réserves éventuelles.
La réception est formalisée par un procès-verbal de réception.
21) La déclaration d'Achèvement des travaux (DAT)
Cette déclaration obligatoire est à adresser par vous à la mairie
sur un formulaire prévu à cet
ce document sert à préparer le certificat de conformité qui vous sera adressé par la mairie
dans les trois mois suivant la réception de la DAT.
Le constructeur prend parfois en charge cette demande pour vous.effet dans les trente jours qui suivent la clôture du chantier.