1) La préparation du plan de financement

Etablissez un budget prévisionnel incluant le prix du terrain, le prix de la maison, les frais annexes 

2) La recherche et l'achat du terrain

Le choix et l'achat du terrain conditionnent votre projet.

La configuration du terrain aura des incidences sur l'implantation de la maison et les plans.

Nous vous conseillons :

De prendre le temps d'analyser tous les avantages et les inconvénients, y compris au regard de vos

besoins futurs, liés à l'emplacement de votre terrain.

De veiller à la qualité du sol de votre terrain. En effet, un sol de mauvaise qualité peut entraîner

des surcoûts dits "d'adaptation".

De demander le Certificat d'Urbanisme de votre terrain auprès de la mairie, qui le délivre

gratuitement dans un délai maximum de deux mois.

L'achat du terrain se déroule en deux temps :

1. Vous signez une promesse de vente

2. Vous signez un acte définitif devant un notaire,

dès que les conditions suspensives de la promesse de vente (obtention d'un prêt, par exemple) sont remplies.

3) Les frais liés à la construction d'un maison individuelle (dans le cadre d'un contrat de constuction)

Sachez évaluer le coût réel de votre projet en faisant une estimation des frais annexes qu'il entraîne.

Outre les coûts du terrain et de la maison, un ensemble de frais sont engendrés par la procédure d'acquisition

Frais de dossier, assurances, intérêts intercalaires, frais d'hypothèque ou caution bancaire, frais notariés...

L'analyse, la preparation et l'aménagement du terrain

Étude de sol, bornage, viabilisation, préparation au chantier, l'accessibilité et l'aménagement.

Les frais éventuels liés à l'étude de sol

Les frais éventuels liés à l'étude hydrogéologique (dans le cas d'un terrain non raccordé au réseau

public d'assainissement).

Les frais de géomètre pour le bornage du terrain et pour l'implantation de la maison (parfois

imposés dans le cahier des charges des lotissements).

Les travaux de viabilisation (raccordement extérieur aux réseaux publics de distribution) et de

raccordement intérieur (de la limite de la propriété jusqu'à la maison) des réseaux.

Les travaux de préparation pour l'ouverture du chantier (enlèvement souches d'arbres,

déplacement pylônes électriques, ouverture compteur d'eau chantier, démolition de bâti, clôture)

Les frais de branchements et de mise en service (eau, électricité, gaz, téléphone...)

Les travaux d'aménagement (clôture, terrasses, zone d'infiltration ou de rétention des eaux

pluviales...)

 

 

Les aménagements de la maison. Les travaux réservés : peintures, revêtements muraux

 

Les aménagements intérieurs et équipements : cuisine, cheminée...

Divers La provision pour la révision des prix éventuels (tel qu'indiqué dans votre contrat)

Consultez votre constructeur pour aider à recenser les frais annexes et à les inclure dans votre

montage financier.

Estimez également les coûts d'usage (chauffage, transports...)

4) Le choix du Constructeur

Nos constructeurs de maisons sont engagés à respecter et incarner les valeurs de la Construction

Ils s'engagent :

 

- sur la qualité de la Construction

 

- sur la qualité de leur Organisation

- sur la qualité de la Relation

votre constructeur de maisons se fonde sur 6 audits pilotés par des experts qualifiés et

indépendants :

- 1 audit technique

- 1 audit financier

- 1 audit juridique

- 1 audit organisation

- 1 audit thermique

- 1 enquête de satisfaction

 

5) La réalisation des plans

 

 

Les plans sont réalisés en deux temps :

1 - Avec votre constructeur, vous allez préalablement réfléchir à vos attentes et à vos goûts...

 

 

Pensez, par exemple, à lister les types d'espace nécessaires en fonction de vos loisirs. N'oubliez

pas que la famille est évolutive : le nombre mais aussi les activités et besoins de ses membres

varient en quelques années. Pensez aussi aux solutions techniques qui peuvent vous être proposées

pour réaliser au quotidien des économies d'énergie, d'eau... En fonction de tous ces critères, une

proposition vous sera faite : l'avant-projet.

Vous travaillez en partenariat avec votre constructeur pour réaliser un avant-projet sur mesure,

correspondant à vos besoins et à vos souhaits. Les notions de partenariat et de confiance

réciproques sont essentielles à la réussite de cette étape.

2 - Les plans définitifs sont réalisés en vue de la signature du contrat. S'il est normal d'apporter

quelques modifications à l'avant-projet qui vous est proposé, prenez tout de même garde à ne pas

changer d'avis à répétition, surtout lorsque le contrat est signé, car cela peut avoir des

conséquences importantes sur les délais de réalisation de votre projet (s'il faut demander un

permis de construire modificatif par exemple). Prenez donc le temps nécessaire en amont.

 

 

6) L'établissement du devis descriptif

Le devis descriptif est élaboré en fonction de :

Vos choix personnels : par exemple murs en bois, en brique terre cuite ou en parpaing ; qualité des

 

menuiseries extérieures en aluminium, en PVC ou en bois ; nature des vitrages isolants ; qualité

des cloisons de distribution isolantes ; système de chauffage et de production d'eau chaude

économe (chaudière à condensation, poêle à bois, plancher chauffant, pompe à chaleur, ballon

d'eau chaude solaire...) ; des équipements sanitaires économes en eau (robinetterie et chasse d'eau

double débit...), une VMC performante (hygroréglable, double flux...) ; etc.
des conseils et des propositions de votre constructeur, notamment en ce qui concerne la qualité des

équipements et des matériaux.

Soyez attentifs au rapport qualité/prix, avec un raisonnement en coût global : coût

d'investissement et coût de fonctionnement.  

7) La signature du contrat

Le contrat de construction d'une maison individuelle vous garantit une sécurité sur le prix (ferme

et définitif) et sur la réalisation dans un délai convenu. Votre contrat doit obligatoirement vous être

adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. A partir de la réception de cette lettre,

vous disposez d'un délai de 7 jours pour revenir, éventuellement, sur votre engagement.

Pour en savoir plus sur le contrat de construction : le CCMI

 

8) La demande de permis de construire

 Le plus souvent, le constructeur prend en charge cette demande pour vous. La demande est

 

 

effectuée auprès de la mairie où se situe le terrain. Le délai d'instruction est de 2 mois minimum,

et parfois plus, si par exemple l'intervention de l'Architecte des Bâtiments de France est

nécessaire (dans les zones à proximité d'un patrimoine architectural protégé).

Avec votre constructeur, vous allez recueillir un ensemble de pièces nécessaires à la constitution du

dossier de demande de permis de construire. 

9) L'obtention du permis de construire

Nous vous conseillons de veiller à ce que le permis de construire soit affiché très visiblement sur le

terrain, dès qu'il a été accordé et pendant toute la durée du chantier.
L'affichage du permis sur le chantier est très important puisqu'il conditionne le départ du délai de

deux mois pendant lequel doit s'exercer le recours éventuel d'un tiers ayant intérêt à agir.

 

 

10) L'assurance Dommages-Ouvrage

La souscription de l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire.

Vous avez 2 possibilités :
Vous mandatez votre constructeur pour obtenir l'assurance dommages-ouvrage : c'est le cas le plus

 

fréquent et le plus avantageux financièrement.
Vous souscrivez directement une assurance dommages-ouvrage auprès d'un assureur de votre

choix. Dans ce cas, vous devez transmettre une copie du contrat d'assurance à votre constructeur.
 

11) Les conditions pour démarrer la construction

5 conditions suspensives doivent être réalisées dans un certain délai fixé par votre contrat. Cela

conditionne le démarrage de votre construction :

vous êtes propriétaire de votre terrain

vos prêts éventuels sont accordés

votre permis de construire est accordé

vous avez souscrit une assurance dommages-ouvrage

votre constructeur vous a remis une attestation de garantie de livraison

Cette étape peut être réalisée après la réunion de mise au point, mais toujours avant le

démarrage des travaux.

 

12) La réunion de mise au point avant travaux

 Cette réunion entre le constructeur et vous n'est pas obligatoire mais elle vous est souvent

 

proposée. Le but est de relire en détail votre contrat et votre descriptif, de valider vos choix ou

d'effectuer les dernières modifications. Cette réunion est aussi souvent l'occasion de rencontrer le

conducteur de travaux qui sera chargé du suivi de la construction.
Nous vous conseillons de bien préparer cette réunion en ayant réfléchi au préalable à vos 

13) La Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier (DROC)

choix définitifs.

Cette déclaration obligatoire est souvent assurée pour vous par le constructeur. Elle est adressée à

la mairie, dès le commencement des travaux, sur un formulaire administratif prévu à cet effet. Un

exemplaire vous est normalement renvoyé par la mairie. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez

demander un exemplaire à votre constructeur. 

14) La réunion d'implantation

Il s'agit de formaliser l'implantation définitive de la maison sur le terrain, conformément au permis

de construire. Si votre constructeur vous y invite, nous vous recommandons de participer à cette

réunion.
Le cas échéant, nous vous rappelons de ne pas oublier d'aménager votre terrain pour assurer le bon

déroulement du chantier.
Exemples : dessouchage, démolition de bâti existant, accessibilité au terrain, busage du fossé... 

15) La construction dans le délai contractuel

Votre contrat indique un délai de construction bien précis en nombre de mois. Le délai commence

à courir à compter de l'ouverture du chantier : le constructeur pourra éventuellement vous livrer la

maison plus tôt, mais il n'est pas obligé de respecter un planning détaillé du chantier, corps d'état

a corps d'état.
Voici quelques règles utiles à toute famille en cours de projet :
• Une maison a besoin de se stabiliser à certaines phases (en gros-œuvre, notamment). Trop de

rapidité nuit parfois à la qualité, alors ne soyez pas trop pressé !

En cas d'intempéries, le chantier peut être arrêté quelques temps.

• Pendant certaines périodes (séchage, congés, etc.), il se peut que personne n'intervienne, sans

u'on vous ait pour autant oublié !
• Les travaux supplémentaires que vous demandez et qui sont acceptés par le constructeur peuvent

allonger le délai de construction.
Un déroulement de chantier est composé de temps morts. En moyenne, cela représente ¼ du délai

global. Dans le cas d'un délai de chantier prévu de 10 mois, ces temps de coordination et de délais

techniques où il n'y a pas d'intervenants sur votre chantier peuvent représenter 2,5 mois. 

16) Les visites de chantier

Des visites de chantier sont organisées avec le conducteur de travaux à quelques points-clés de la

construction, ce qui vous permet notamment de constater l'avancement des travaux. Il faut savoir

que le conducteur de travaux n'est pas en permanence sur le chantier et qu'entre deux visites,

certains points n'ont pas encore été constatés par lui. Dans ce cas, n'hésitez pas à lui faire part de

vos remarques.
Attention : si vous souhaitez visiter davantage votre chantier, il est préférable de le demander au

préalable à votre constructeur ; celui-ci est responsable de la garde du chantier (sécurité).

 

17) Le règlement et appels de fond

 Des appels de fond vous sont adressés par votre constructeur en fonction du stade d'avancement

 

de la construction.
Si vous êtes titulaire d'un prêt bancaire, vous adressez à votre banque votre accord par courrier

accompagné de l'appel de fond. Votre banque se chargera alors directement d'effectuer le

versement auprès de votre constructeur.
Avant chaque appel de fond adressé par le constructeur, vous pouvez demander un rendez-vous de

chantier pour constater avec le constructeur que le stade d'avancement justifiant l'appel de fond

est atteint. Si l'appel de fond correspond bien au stade d'avancement réel de la construction, vous

devez payer. Dans le cas contraire, vous attendez la réalisation effective du stade d'avancement requis.
Dans le cadre d'un contrat de construction, la loi a encadré le montant des appels de fond en. 

18) Les choix définitifs de certains équipements et implantations électriques

fonction du stade d'avancement

Dans certains cas, le constructeur vous donne la possibilité de finaliser certains choix après la

signature du contrat (jusqu'à l'achèvement de la maçonnerie le plus souvent).
Il est par ailleurs assez fréquent que vous finalisiez le choix des emplacements des prises

électriques et des points lumineux directement avec l'électricien. Dans ce cas, anticipez dès que

possible en fonction de l'emplacement futur de vos meubles.

19) La souscription d'une assurance multirisque au stade « hors d'eau » .
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre assureur.

 Il faut souscrire une "assurance-incendie" et "dégâts des eaux" dès l'achèvement de la couverture

 

 

20) La réception des travaux

La réception des travaux s'effectue à l'achèvement de la construction.

Vous avez deux possibilités :
Vous êtes assisté par un professionnel
Vous n'êtes pas assisté par un professionnel. Dans ce cas, la loi vous accorde un délai

 

supplémentaire de 8 jours pour émettre des réserves éventuelles.
La réception est formalisée par un procès-verbal de réception.

 

21) La déclaration d'Achèvement des travaux (DAT)

Cette déclaration obligatoire est à adresser par vous à la mairie

sur un formulaire prévu à cet

 

ce document sert à préparer le certificat de conformité qui vous sera adressé par la mairie

dans les trois mois suivant la réception de la DAT.
Le constructeur prend parfois en charge cette demande pour vous.effet dans les trente jours qui suivent la clôture du chantier.

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